par Yves Blein | Déc 13, 2013 | Actualités, Travaux parlementaires
Suite à la mission qui nous avait été confiée par le Premier ministre sur l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, mes collègues Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj, Régis...
par Yves Blein | Déc 13, 2013 | Travaux parlementaires
Le Premier ministre, accompagné de Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du Budget, et des membres des cabinets des ministères concernés, a chaleureusement accueilli le rapport que Régis Juanico, Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et moi-même lui avons remis...
par Yves Blein | Déc 12, 2013 | Travaux parlementaires
Par décret du 29 avril 2013, le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT m’a chargé, avec trois de mes collègues parlementaires (Laurent Grandguillaume, Régis Juanico et Jérôme Guedj), d’une mission temporaire sur la fiscalité du secteur privé à but non lucratif (voir...
par Yves Blein | Nov 19, 2013 | Actualités
Ce vendredi 15 novembre, j’ai eu le plaisir de recevoir dans ma circonscription Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation. J’ai ainsi pu présenter à Benoît Hamon...
par Yves Blein | Sep 5, 2013 | Travaux parlementaires
Par décret du 29 avril 2013, le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT m’a chargé, avec trois de mes collègues parlementaires (Laurent Grandguillaume, Régis Juanico et Jérôme Guedj), d’une mission temporaire sur la fiscalité du secteur privé à but non lucratif. Les...