Le Premier ministre, accompagné de Bernard Cazeneuve, Ministre délégué chargé du Budget, et des membres des cabinets des ministères concernés, a chaleureusement accueilli le rapport que Régis Juanico, Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et moi-même lui avons remis hier.
Ce rapport rappelle d’abord la réalité de la fiscalité – donc de l’emploi – associative. 113 000 associations sur 681 000 emploient au moins un salarié ; et parmi celles-ci, 53 200 associations emploient de 1 à 2 salariés et 35 000 de 3 à 9. 19 000 enfin emploient de 10 à 50 salariés. Ce sont donc plus de 100 000 associations qui vont bénéficier, très directement, à compter du 1er janvier 2014, de l’allègement décidé en 2013 de la taxe sur les salaires, permettant une exonération jusqu’à 20 000 euros contre 6 000 euros auparavant… Un effort considérable de 300 millions d’euros pour l’Etat, preuve si besoin était de l’importance que le mouvement associatif dans son ensemble revêt aux yeux de ce gouvernement.
Le Premier ministre a donc réaffirmé l’enjeu que représente la vie associative pour la société française. Il a également prêté une grande attention aux propositions contenues dans le rapport que nous lui avons présenté, mais aussi aux chantiers qui se profilent :
– Simplifier les différents régimes fiscaux et leur complexité fait partie des objectifs immédiats que Jean-Marc Ayrault a retenu.
– Inscrire fortement dans la loi ESS le rôle primordial des associations dans leur dimension économique, tout en veillant à ne pas dénaturer leur objet et en respectant l’originalité de leur modèle ; et s’inspirer des travaux réalisés en 2001, et à nouveau en cours, sur la charte d’engagements réciproques.
– Veiller à préciser, pour le protéger, le concept de subvention et réfléchir – pour qu’il soit adapté – à l’application, au secteur associatif, du code des marchés publics, dans le cadre de la réglementation européenne, lorsque cela est nécessaire.
Le Premier ministre a souhaité que nous installions un pilotage, avec les services concernés, chargé spécifiquement du suivi et de la mise en œuvre des 20 mesures contenues dans le rapport. Celui-ci pourrait avoir un rythme trimestriel de rendez-vous pour veiller à la bonne mise en œuvre et à l’enrichissement de ces propositions.