Quelle est la différence entre une société anonyme et une coopérative ?
C’est simple : La première peut appartenir à une petit nombre de personnes (les actionnaires) qui décident seules, elle a pour objectif de rémunérer le capital, et elle se fiche du niveau de rémunération de ses dirigeants.
La seconde, c’est tout l’inverse, et c’est justement comme cela qu’on fait la différence entre l’économie tout court et l’économie sociale et solidaire (ESS)
J’avais été le rapporteur en 2014 de la loi relative à cette économie sociale et solidaire. Une loi qui constituait une loi de fondation dans laquelle étaient affirmés les principes et les spécificités de ce mode innovant d’entreprendre.
Les valeurs qui animent les acteurs de l’ESS étaient ainsi reconnues : gouvernance démocratique et participative (un salarié = 1 voix), lucrativité limitée (le directeur ne peut pas gagner 500 fois plus que le salarié) et objectifs d’utilité sociale (les vendeurs de photocopieurs font rarement dans l’ESS…).
Des critères qui permettent de reconnaître aujourd’hui, au-delà des organisations historiques de l’ESS comme les associations, les mutuelles ou les coopératives, le rôle de certaines entreprises commerciales faisant le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’ESS.
Je le dis souvent : voter une loi, c’est bien ; suivre son application c’est mieux, et c’est même indispensable.
C’est la raison pour laquelle j’ai rédigé avec mon collègue Daniel Fasquelle un rapport d’information sur la mise en application de cette loi, rapport que j’ai présenté ce mercredi 9 mars en commission des affaires économiques.
De nombreuses mesures réglementaires étaient nécessaires à la suite de l’adoption de la loi ; la quasi-totalité d’entre elles sont aujourd’hui prises.
Notre travail n’avait pas pour objectif de dresser un bilan de la loi ESS, exercice pour le moins prématuré dix-huit mois après la promulgation de la loi.
Mais nous voulions nous assurer que le gouvernement n’avait ni tardé ni dénaturé les objectifs que la loi a fixés.
Un bilan au final plutôt positif mais qui montre aussi combien est nécessaire une volonté politique claire pour faire de l’économie sociale et solidaire une priorité.