Le 23 mai 2014, le premier ministre me confiait une mission afin de proposer des mesures de simplification permettant aux associations de se consacrer pleinement à leurs missions essentielles.
Ce mercredi 5 novembre, j’ai officiellement remis ce rapport à Manuel Valls.
Les propositions de ce rapport se veulent résolument pragmatiques et concrètes : c’est le moins qu’on puisse attendre d’un choc de simplification !
Trop souvent en effet, la complexité est le produit d’une addition de procédures qui isolées pourraient être acceptables, mais deviennent insupportables et contre-productives quand elles se multiplient. Il ne fallait pas que ce rapport de simplification engendre ce type de phénomène…
Ce parti pris devrait permettre au gouvernement de reprendre facilement à son compte les mesures préconisées.
Si les mesures techniques d’adaptation, de simplification, de « traque » aux doublons ou aux procédures devenues désuètes à l’heure de l’Internet, constituent la première exigence de ce rapport, j’ai aussi tenu à montrer combien il était nécessaire d’imaginer des mesures plus structurantes qui s’attachent à tarir les sources de complexité et de normes, plus qu’à amoindrir leurs effets néfastes.
Trois domaines me semblent illustrer cette nouvelle approche .
Le premier concerne la nécessité de renforcer et de renouveler la gouvernance de l’action publique envers les associations.
Le second a trait à la redéfinition du champ de la commande publique, que je considère comme trop extensif aujourd’hui. Depuis plusieurs années en effet, le champ du hors-marché s’est réduit à peau de chagrin. Sous l’impulsion du droit français et du droit de l’Union européenne, la mise en concurrence est devenue partout la règle. Les associations sont aujourd’hui en concurrence frontale avec de nouveaux acteurs, pour certains à but lucratif, dans les domaines de l’insertion sociale, de l’accueil de mineurs, de l’action éducative. Cette évolution n’est pas souhaitable parce qu’elle accrédite l’idée selon laquelle tout est marchand, et fragilise voire fait disparaître des acteurs associatifs porteurs d’un projet de long terme assis sur des valeurs.
La troisième et dernière conviction que j’ai souhaite évoqué dans ce rapport est celle du nécessaire renouveau de la fiscalité des associations.
La lecture d’un rapport parlementaire n’est pas des plus aisée, le style n’échappe pas à une certaine rigidité et à un formalisme parfois pesant. J’ai cependant tenu à ce que les 50 propositions soient rédigées de manière aussi compréhensible que possible. J’adresserai prochainement aux responsables associatifs de la circonscription un résumé des principales propositions.
Le rapport est accessible en téléchargement ici
Mise a jour du 13/01 : publication dans La croix d’un article le jour de la remise du rapport au ministre
Monsieur le Député, Monsieur le Maire,
Votre rapport relève de nombreux points et fait nombre de propositions intéressantes, nous vous sommes reconnaissants de vous être penché sur la difficile condition des associations avec autant d’attention.
Subventionnés par la ville de Feyzin, nous avons loué depuis 2-3 ans les efforts de numérisation sur votre commune.
Il conviendrait cependant de vérifier la compatibilité de celle-ci avec l’unification des formulaires.
Nous sollicitons en effet nombre d’administrations publiques et privées.
La numérisation s’est faite à grands pas pour le privé, avec des effets plus ou moins positifs. Nous économisons en effet nombre de photocopies de documents que nous joignons en pièce jointe numérisée, et un clic pièce jointe est très rapide.
Par contre il s’agit désormais de remplir à chaque demande un formulaire par internet, avec aucune duplication possible, et donc recommencer chaque fois la saisie !
A contrario, pour le public, il existe depuis longtemps un document CERFA _12156 édité par l’Etat, fort bien fait, et qui rassemble toutes les informations nécessaires à l’octroi des subventions dans des conditions de contrôle raisonnables de l’utilisation des subventions.
Utiliser ce document rempli une fois pour l’ensemble des administrations qui nous soutiennent nous permettrait d’économiser plusieurs jours de travail, et le consacrer ainsi pleinement à notre activité.
Rien n’empêche d’imaginer ce même formulaire sous format numérique téléchargeable par chacune des administrations sollicitées.
Ce formulaire pourrait même être accessible aux mécènes privés,ce qui ferait aussi gagner du temps aux entreprises privées (puisqu’une démarche de simplification administrative est aussi en cours pour elles).
Merci de votre écoute
Bien à vous
Nathalie Rochet Directrice
Hervé Wright Président
Association Léthé Musicale
merci pour votre commentaire. l’unification des formulaires de demande de subvention au sein d’une seule plateforme fait en effet partie de mes recommandations. J’ai confiance dans l’impulsion de Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, pour se saisir de ces préconisations.