4,3 milliards ! Chaque année, les français versent 4,3 milliard d’euros aux associations !

Une somme qui témoigne à la fois de la grande vivacité de la part du tissu associatif mais aussi d’une grande générosité de la part de nos concitoyens.

Une générosité qui peut en partie être expliquée par des dispositifs fiscaux permettant aux donateurs, sous certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôts allant jusqu’à 66% du don.

Moins d’impôt

Un personne qui donnera 100 € au Restos du coeur pourra bénéficier d’un abattement de 66 € de son impôt sur le revenu. Son don ne lui aura donc finalement “coûté” que 34 €.

En acceptant de diminuer l’impôt sur le revenu des donateurs, l’Etat fait comme s’il attribuait une subvention aux associations qui bénéficient de ces dons. C’est la raison pour laquelle ces crédits d’impôts sont bien encadrés.

Seuls les dons aux fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou à celles qualifiées d’intérêt général ayant un caractère, éducatif, social, humanitaire, sportif, familial, culturel… peuvent ouvrir ce droit à crédit d’impôt.

Et pour garantir à leurs donateurs la certitude qu’ils paieront moins d’impôts, ces associations se voient délivrer  par  un “rescrit”; une sorte d’attestation de l’administration fiscale qui s’engage à bien prendre en compte le dégrèvement d’impôt.

Ne pas confondre Rescrit et Reçu

Il peut arriver que certaines associations, sans être reconnues d’utilité publique ou qualifiées d’intérêt général, délivrent quand même des reçus qu’elle présentent comme permettant des réductions d’impôts.

Mais ce qu’affirme une association n’est pas forcément ce que retiendra le fisc !

Récemment, l’Institut Civitas en a fait la cruelle expérience.

Cette association de catholiques intégristes faisait appel aux dons pour se financer et délivrait des reçus fiscaux prétendant ouvrir le droit à des réductions d’impôt.

Pourtant, au vu de l’objet des statuts de Civitas, de son discours et de ses actions, il était manifeste que l’association ne correspondait par à une organisation d’intérêt général. Elle n’avait d’ailleurs jamais ni sollicité, ni obtenu le précieux rescrit fiscal.

A la suite d’une pétition lancée par une association de familles laïques, l’Institut vient de subir un contrôle et un redressement fiscal et n’annonce désormais plus que les dons dont elle est la bénéficiaire ouvrent droit à des déductions d’impôt…

De la même manière, plusieurs citoyens se sont émus de voir une association qui a pour objectif de venir en aide à des soldats de l’armée israélienne pouvait promettre sur son site internet une déduction d’impôts pour ses donateurs.

Cette promesse n’engage en rien l’administration fiscale qui, avisée par certains contribuables, pourrait tout à fait contrôler cette association et procéder au redressement qui s’impose.

Ce n’est pas parce que certains dispositifs fiscaux sont détournés de leur objectifs par malhonnêteté que ces moyens sont condamnables en tant que tel.

Chaque citoyen, chaque contribuable serait d’ailleurs bien avisé de signaler aux autorités compétentes les cas d’abus de ces crédits d’impôt qui nous coûtent à tous !