L’Assemblée nationale examine à partir de cet après-midi une proposition de loi déposée par le groupe socialiste, républicain et citoyen, visant à reconquérir l’économie réelle, dont je suis le responsable pour mon groupe politique.
Ce texte s’inscrit dans un contexte de désindustrialisation de notre pays. En 10 ans, entre 2002 et 2012, ce sont ainsi pas moins de 750 000 emplois industriels qui ont été détruits. On dénombre par ailleurs plus de 1 000 fermetures d’usines depuis 2009. Notre tissu productif s’en trouve aujourd’hui fortement appauvrit.
Plus généralement, c’est toute l’économie réelle qui a été délaissée, au profit du monde de la finance. Au nom de la performance boursière, bon nombre d’entreprises privilégient les dividendes, aux investissements et aux emplois de demain. Certains en sont ainsi venus à adopter la politique de la terre brûlée : mieux vaut payer le prix d’un plan social que de « s’encombrer » avec un site dont les performances économiques, bien que positives, font tâche dans le bilan présenté à l’assemblée générale des actionnaires.
En outre, ces entreprises qui abandonnent leur appareil productif pourtant rentable, font tout pour qu’aucune autre entreprise ou groupement de salariés ne redémarre le site, de peur de voir débarquer un nouveau concurrent sur le marché.
Nous devons freiner cette mécanique car elle broie des familles entières, détruit notre appareil productif et menace notre indépendance nationale.
L’engagement de campagne n° 35 du Président de la République constituait un signal fort : « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise».
C’est tout l’objet de cette proposition de loi, qui vise à faire passer l’économie réelle devant la finance, en dissuadant les chefs des grandes entreprises d’abandonner délibérément leur outil de production, et ce malgré la rentabilité du site et les propositions de reprise.
Deux garde-fous sont mis en place pour lutter contre cette désertification brutale : le premier incite l’entreprise à trouver un repreneur sous peine de pénalité financière ; le second permet de favoriser la stabilité de l’actionnariat dans les entreprises, luttant ainsi contre les OPA hostiles.
Dans la lignée du dialogue social entamé par le Président de la république, les salariés des entreprises sont pleinement associés à ces deux pare-feux.