Le 17 janvier dernier, j’ai défendu au nom du groupe socialiste, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.
Après avoir été rejetée par les sénateurs dans une équation politique assez surprenante, la nouvelle lecture nous a permis à la fois de répondre à certaines questions légitimement posées mais également de conserver à la loi son objectif initial: initier la démarche qui durant toute la législature conduira la France à adopter une autre approche dans sa consommation d’énergie.
Le texte prévoit de moduler le volume de base en fonction du nombre de personne dans le foyer selon un ratio prédéfini.
La situation climatique et le mode de chauffage sont pris en compte.
Le dispositif prévoit de distinguer le volume de base des résidences principales de celui des résidences secondaires et des immeubles collectifs afin de garantir au mieux l’équité.
Le volume de base sur lequel se fondera la démarche d’encouragement sera évalué à partir de la consommation d’énergie du quart des foyers français les plus sobres.
Nos compatriotes qui consomment le même volume d’énergie et jusqu’à trois fois plus bénéficieront d’un bonus qui ira en s’amoindrissant. Tous ceux qui consommeront plus de trois fois plus, c’est-à-dire qui auront une consommation non seulement exagérée mais très excessive, seront alertés par un malus.
Pour les ménages les plus pauvres, le Gouvernement pourra définir par arrêté des niveaux de malus minorés pour les consommations individuelles des foyers ayant droit à la tarification de première nécessité pour l’électricité ou au tarif spécial de solidarité pour le gaz.
Enfin, ce texte vient surtout élargir le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie de
600 000 aujourd’hui à 4 millions de ménages demain et constitue une avancée certaine pour le développement de l’éolien en France.