« Représentant de la Nation, le Député est le garant de l’intérêt général ».
L’engagement de campagne n°48-2 du Président de la République constituait un signal fort : « Je ferai voter sur le non-cumul des mandats ».
L’Assemblée Nationale a adopté, mardi 9 juillet, le projet de loi interdisant le cumul des mandats des parlementaires.
Le texte, comprend 3 mesures:
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interdiction de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local,
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application de la loi en 2017 (2019 pour les Députés Européens),
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possibilité pour les suppléants de remplacer automatiquement leur Député quittant son mandat pour sa Mairie.
Il ne prévoit une entrée en vigueur du non-cumul qu’au 31 mars 2017.
Dans le détail, le projet interdit aux Députés et Sénateurs d’exercer, à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions suivantes : Maire au Adjoint, Président ou Vice-président d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d’économie mixte ou de « toute autre collectivité territoriale créée par la loi », tels les territoires. Ils ne pourront pas non plus présider l’assemblée des Français de l’étranger, un établissement public local ou un office d’HLM.
La majorité des Députés passe actuellement deux jours et demi en moyenne à Paris. A partir de 2017, leur temps de présence sera forcément plus important.
En ce qui me concerne à titre d’exemple, depuis que je suis Député, j’ai quitté mon mandat de Vice-président a la Communaité Urbaine de Lyon.