Le mercredi 27 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Je suis intervenu lors des explications de vote sur ce texte, au nom du groupe socialiste :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
C’est aujourd’hui qu’arrive sur les écrans le film La Marche retraçant le défi lancé, il y a 30 ans, par quelques jeunes du quartier des Minguettes à Vénissieux de traverser la France, à pied, pour exprimer leur malaise face aux inégalités et à la montée du racisme dans notre pays. Ce mouvement, que je tiens à nouveau à saluer, donnera naissance, plus tard, à la politique de la Ville, expression de la volonté de l’Etat de concentrer ses efforts sur les quartiers réputés défavorisés.
30 ans plus tard, celle-ci n’a pas donné tous les résultats espérés. La rénovation urbaine a certes progressé mais les inégalités territoriales, sociales et économiques sont toujours aussi criantes et les habitants des quartiers défavorisés restent particulièrement touchés par le chômage, les difficultés d’accès aux soins et les discriminations. En cause notamment, une géographie prioritaire devenue trop complexe, donc inefficace.
Ce projet de loi constitue donc le véritable symbole du ressaisissement de l’Etat dans ces quartiers. Quelles en sont les qualités essentielles ?
– La précision, avec l’instauration d’un critère unique de sélection des quartiers prioritaires de la politique de la ville, fondé sur le revenu de leurs habitants. Simple, lisible… que ne l’avait-on imaginé avant ! Assortie de la méthode du carroyage, non moins précise.
– La recherche d’une meilleure efficacité puisque cette nouvelle géographie prioritaire permet de concentrer les moyens sur les zones les plus en difficultés et sur lesquelles les efforts de tous doivent se conjuguer.
– La véritable mise en synergie des intercommunalités et des communes, chacun à sa place et dans sa responsabilité.
– L’inscription enfin dans la loi, du rôle éminent des citoyens et la prise en compte effective de l’expertise d’usage. Le projet de loi crée pour cela un conseil citoyen, dans chacun des quartiers prioritaires. Ce nouvel espace, généralisé, d’implication des habitants devra permettre à ceux qui habitent là de participer à la conception, de comprendre et de porter les mutations de leur cadre de vie. C’est un premier pas, là où il existait déjà beaucoup d’initiatives, qui devra en appeler d’autres. Un des articles du texte invite le gouvernement à réfléchir notamment à la création d’une fondation des quartiers pour aider à la formation et au soutien des initiatives des habitants.
Enfin, ce texte est le signe d’une mobilisation générale pour les quartiers – je parlais tout à l’heure d’un texte de ressaisissement. Plusieurs éléments vont dans ce sens :
– La mise en place d’un Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), avec un concours financier de l’ANRU de 5 milliards d’euros.
– Dans l’Education nationale, l’abandon de la règle Un prof = Une classe et la volonté d’affecter les enseignants les plus expérimentés dans ces quartiers.
– En matière d’emploi avec la pleine et entière mobilisation de Pôle Emploi et le ciblage d’emplois d’avenir.
– Au niveau du Ministère de l’Intérieur avec la création des Zones de Sécurité Prioritaire (ZSP).
Pour ne citer que les principaux.
Texte de ressaisissement, cette loi est donc l’expression de la solidarité dont les Français sont capables, en ce sens qu’il identifie clairement les priorités et décrète la mobilisation de l’ensemble de moyens de l’Etat, les met en mouvement pour servir cet objectif, non négociable, de rétablir, pour tous, l’égalité des chances. Ce principe qui est dans les gênes de la politique de la Ville avait été perdu de vue. Le voilà réveillé !
Vous l’aurez compris, c’est donc avec force et conviction que nous voterons ce projet de loi, source d’un nouvel espoir pour les quartiers concernés.