C’est la question qui a été posée – de manière il faut dire un peu comminatoire – à tous les parlementaires en cette rentrée 2016.
Le Président Hollande a confirmé dans ses voeux qu’il proposera au parlement une réforme de la constitution permettant notamment de déchoir de la nationalité les français disposant d’une autre nationalité si ceux-ci se sont rendus coupables d’un crime de terrorisme constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
A la différence de plusieurs de mes collègues députés – de la majorité comme de l’opposition – j’ai préféré ne pas répondre immédiatement et définitivement. Nous avons la chance de vivre dans une démocratie parlementaire, nous considérons donc que les débats à l’Assemblée et au Sénat sont utiles et nécessaires pour prendre des décisions légitimes. Réduire la longue délibération collective à des déclarations solennelles, à des “tweet clash” quand il ne s’agit pas de postures dramatisantes ne me semble pas un signe de progrès civilisationnel.
J’estime au contraire, au delà des logiques de groupes politiques, qu’un élu de la Nation doit pouvoir se forger sa propre opinion à l’issue de discussions sérieuses et argumentées, et décider en son âme et conscience lorsqu’il s’agit de toucher à la Constitution, notre texte fondamental.
J’ai aussi dit que cette proposition de réforme ne me choquait pas et que je n’y étais pas aujourd’hui a priori défavorable.
Tout d’abord j’estime que la constitutionnalisation de l’état d’urgence est nécessaire pour rendre cet outil en phase avec la situation de quasi guerre dans laquelle notre pays est placé.
Ensuite parce que ce projet a le mérite de poser en ce début de millénaire la question de la Nation. Un drôle de concept né des lumières il y a plus de 200 ans. Un concept étrange pour lequel il n’existe pas de définition claire, univoque, stable. Un concept étonnant puisque qu’il s’incarne néanmoins dans le rassemblement de tous les citoyens détenant la puissance politique. Un concept utile enfin, puisque tous ces citoyens sont représentés par leurs élus, députés et sénateurs, qui font la loi en leur nom.
Réfléchir sur cette question et penser cette idée de Nation, cela ne fait finalement pas de mal !
Penser plutôt que réagir à chaud, c’est ce qu’on devrait attendre de tout responsable politique un peu sérieux. C’est en cela que j’ai parlé de nécessité de “changement de logiciel” pour certains politiques. Un logiciel, ça ne pense pas, ça exécute automatiquement des commandes. Pas génial pour gouverner…
Car la question de la Nation en 2016 est entière. Les grands enjeux de demain sont planétaires et on a bien conscience que les réponses strictement nationales ne sont plus suffisantes. On peut toujours se raccrocher à notre souveraineté nationale – ce pouvoir qui n’en connaîtrait aucun d’autre supérieur – on est bien avancé quand il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique, la fin de la biodiversité, ou l’optimisation fiscale mondialisée.
Qu’est-ce que notre Nation aujourd’hui ? Qui en fait partie ? “Qui est in, qui est out ?” aurait chanté Gainsbourg…
A défaut de définition philosophique toujours délicate, on peut dire de manière assez prosaïque qu’est national celui qui est reconnu par l’Etat français. Et en la matière, le système français est un “mix” assez complexe de droit du sol et droit du sang. En résumant à grands traits, on peut dire qu’un enfant né de parents français est français, où qu’il naisse, et qu’un enfant né de parents étrangers en France a vocation à devenir français. C’est un système assez généreux qui ne demande ni de témoigner d’un attachement particulier à la France, ni de posséder une fortune dans le pays, ni de faire preuve d’amour pour la patrie. On peut être français sans aimer la France.
Mais inversement, peut on tuer aveuglément des compatriotes pour la seule raison qu’ils sont Français et continuer à se revendiquer de cette Nation ? Peut on vouloir détruire les fondements d’un pays et garder sa nationalité ?
Je ne le crois pas et je pense donc que la déchéance de nationalité est une sanction qu’il est légitime d’infliger à celui qui tue et veut détruire les fondements de la Nation dont il fait partie.
Dans l’absolu, il faudrait même pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française, qu’il soit bi-national ou non. Mais les principes internationaux que la France a reconnus semblent interdire de rendre une personne apatride.
Enfin cette modification de la constitution ne va rien changer pour la quasi totalité de français, quel que soit le lieu de naissance ou la nationalité de leur parents. Tous les français quelle que soit leur origine, leur croyance, leur couleur, leur sentiment d’appartenance sont – désolé pour le lyrisme – les enfants de la République. Il n’y a, ni aujourd’hui, ni demain, de fondement juridique ni d’intention permettant de traiter différemment des français qui sont et resteront libres et égaux en droits.
Tous les français… sauf les rarissimes extrémistes qui auront explicitement décidé de s’attaquer à ce qui constitue le fondement de notre Nation et pour qui, une fois la condamnation définitive et la peine purgée, pourraient se voir déchus de leur nationalité française.
Reste la question de l’efficacité de cette partie de la réforme. Je suis aujourd’hui dans l’attente des arguments des uns et des autres. J’attends donc le texte final et la discussion au parlement avant de me prononcer définitivement et voter pour ou contre ce projet.
La déchéance de nationalité n’a d’impact que sur les législateurs qui l’auront votée. Une sorte d’autosatisfaction en quelque sorte et qui cautionnera d’avantage le vote FN.
Inscrire dans la constitution l’état d’urgence me parait dangereux pour l’avenir et en fonction de qui sera au pouvoir. EX: on pourra invoquer l’état d’urgence à tout ( manifestations de salariés, manifestations politiques) dès lors que les idées défendues son contraire du pouvoir en place. C’est la porte ouverte aux dictatures.
Pour moi tes arguments sont une véritable soupe de fèves goûtes je te donnerais la recette c’est indigeste. Pour moi c’est un dispositif complètement inutile il fait partie d’une tactique purement politicienne et pour ma part autoritaire pour faire plaisir à Mr Valls. Même si j’approuve les mesures sécuritaire de cette révision de la constitution celle est purement inégalitaire et dorénavant inscrit une fissure du droit du sol dans notre constitution. Nous savons bien ce qui advient aux murs qui se fissurent ils finissent par s’écrouler. De plus répondre par cette lois à des citoyens à qui on à refuser pour leurs parents leurs grands parents aux droits de votes pour les elections locales cela est aussi un grand symbole pour nôtre partie socialiste. Un symbole de renoncement et de mis à l’écart d’une partie de notre France à tous. J’aurais toujours une pensée pour les victimes des attentât comme mon chandelier à 6 branches qui brûle dans mon cœur en hommage aux 6 millions de juifs exterminés par les nazi. Boudoukha Nordine
Je trouve d’une évidence absolue la déchéance de nationalité à ceux qui professent et surtout agissent pour détruire la France et ses valeurs républicaines. D’autant qu’ils ne le font pas en manifestement (même violemment) mais par des attentats aveugles, ignobles et iniques, ciblant toutes les populations (civil, école, autorités publiques, lieux de culte). Il faut arrêter d’être dans un monde de bisounours. Sinon je donnerai ma voix à des hommes et des femmes susceptibles de me (nous) défendre… Ces individus n’ont d’ailleurs eu souvent aucune démarche active d’adhésion à nos valeurs et la nationalité française leur a été octroyé parce qu’ils étaient au bon moment (leur naissance) au bon endroit (le sol français)…
Certes, cela n’aura sans doute pas d’efficacité directe pour éviter tel ou tel acte mais le symbole est fort (quoique cela me paraisse d’une telle évidence et quelques soient les valeurs défendues : droite ou gauche). Enfin, je vais faire réagir… le principal péril et le plus immédiat n’est pas la montée d’une pseudo extrême droite (combien de morts par le FN depuis Le Pen-père !?) mais bien le fondamentalisme islamique. Je vois davantage de jeunes musulmans radicaux que de p’tits fachos dans ma vie de tous les jours.. Pas vous !? C’est comme si en 1930, les Allemands avaient négligé la montée du nazisme… Ah, ben tiens, zut, je crois bien que c’est ce qui s’est passé…. Alors ne nous trompons pas de cible : Islamisme radical = nazisme !!!!
» peut on tuer aveuglément des compatriotes pour la seule raison qu’ils sont Français et continuer à se revendiquer de cette Nation ? »
La question est légitime mais secondaire car avant ,il en une plus profonde qu’il faut poser en ces termes:
Comment peut-on tuer ses compatriotes ou ses semblables quand on est du même « bord » et comment en est-on arrivé là?
Je suis bien d’accord par ailleurs qu’il faille penser mais il faut le faire profondément et aux seules véritables circonstances qui ont conduit à l’innommable crime du mois de novembre 2015 ou avant à ceux de janvier , dont je doute que le vœux de déchoir un ou plusieurs déséquilibrés qui se revendiquent d’une religion qu’ils ignorent manifestement, ne suscitent quelques vocations dont le but évident fût de briller dans ce monde où le tumulte est fait d’images et de bruit.
Le meilleur moyen d’enrailler ce processus infernal, fût sans conteste de former un rempart contre l’exclusion que tous les enfants de la République sans distinctions de couleurs ni spiritualité qui ramènent à l’intangible laïcité, auront bâti les fondations. C’est le vœux que je formule cher Yves et c’est à vous Monsieur le Député, qu’il appartient désormais d’en poser les jalons!
J’ai entendu , il y a quelques jours une député socialiste dont j’ai oublié le nom, dire qu’elle n’était pas pour la déchéance de la nationalité . J’ai compris son argumentaire que je vais customiser avec mes mots:
Dans une famille, des parents engendrent des enfants génies, des enfants normaux, des enfants à problèmes. Ils sont fiers des génies, ils acceptent les normaux, ils doivent être responsables des enfants à problèmes et pas les mettre dehors, travailler sur les solutions qui leur évitent d’aller sur des chemins sans retour.
Je ne me rappelle pas avoir entendu sa solution pour ceux qui malgré cela s’aventure sur de mauvais chemins, Son temps de parole lui a sans doute interdit .
J’adhère à sa vision .
Notre pays est une association de familles, qui souhaitent vivre en harmonie.
Qu’est-ce qui dans notre pays est à l’origine de l’ouverture de ces chemins sans retour? certainement plusieurs choses.
Je crois que les 2 sujets chaumage et terrorisme , que l’on s’évertue à dissocier en 2 sujets différents ( je ne dis pas qui , mais j’ai une petite idée) sont étroitement lié.
—la vision et le vécu pour ceux qui font partis de l’augmentation des sans emplois ( je ne parle pas de chaumage car c’est un mot sous évalué par le comptage qui en est fait) ,
— la vision et le vécu de tout ce travail précaire qui ne permet pas aux jeunes ou moins jeunes de faire des projets,
sont des sources de désœuvrement pour nos enfants .
Quand va-t-on dire, à tous ceux qui participent, dans les entreprise qui n’ont pas de risques de faillite ou celles qui font banqueroute pour dissimuler des revenus ici ou là, qu’ils participent à faire naître 0,005 terroriste, chaque fois qu’ils suppriment un emploi. Qu’est-ce qui les poussent à prendre de telle décision à part leur propre vanité et cupidité.
Ce sont eux qui pour moi sont en partie responsables des morts du Bataclan peut-être même y avaient-ils leurs propres enfants parmi les victimes.
C’est décideurs là, ne répondent-ils pas à votre précepte celui qui tue et veut détruire les fondements de la Nation dont il fait partie doit être dé-saisi de la nationalité. Cette intelligence que notre système sélectif leur attribue est-elle si importante pour notre société, qu’elle ne puisse pas s’en passer?
Plus il y aura
–des parents sans emplois,plus il y aura des jeunes qui subirons leur apprentissage de la vie dans un environnement dégradé ,
Est-ce le cas de vos enfants?
–plus les départs à la retraite ne seront pas remplacés plus il y aura des jeunes hommes et femmes sans emplois
Est-ce le cas de vos enfants?
Plus les jeunes hommes et femmes sans vision d’avenir seront nombreux, plus les autres devront armer des policiers ou bientôt des robots . Dans quel camps sont vos enfants, parmi les autres ou parmi les sans vision d’avenir? En valeur humaine ,l’une ou l’autre est-elle à souhaiter?
Alors de grâce arrêtons de dépenser toutes cette énergie (intelligence humaine et énergie (les kW consommés par tous les ordinateurs et serveurs de réseaux) , pour enlever la nationalité à quelques individus, qui auront emprunté des chemins sans retour, et consacrons là à rendre les chemins sans retour impraticables.
La déchéance de nationalité me paraît une mesure raisonnable, voir faible par rapport aux actes accomplis.
Je pense aussi à d’ autres époques où lorsque un français passait à l’ ennemi, si il se faisait prendre il était fusillé.
Pour d’ autres, si ils avaient désertés, ils étaient fusillés aussi. Le président à dit : <>
Raymond JAGUENAUD.
Je suis tout à fait d’accord sur le commentaire de m Jaguenaud.
Patricia Villard
Bonjour Mr Le Député,
Pour ma part je dirais OUI à cette question.
Les répercutions que cela peut avoir sur les personnes qu’elles soient étrangères ou non, de religion différentes ou de couleur de Peau est devenu catastrophique dans le monde du travail notamment pour ne pas faire de long discours.
Une personne,qui plus est se dit français ce revendique d’un « parti » d’horreur et qui salit l’ensemble d’ autres personnes doit obligatoirement être mis à la porte de notre pays. La télévision à beaucoup diffusé de reportages, témoignages, explications ect sur le nouveau mot en vogue » l’amalgame » mais malgré tout ce n’est plus pareil.
On n’a beau dire mais j’ai l’impression que les dirigeants, les personnes avec des avis raciste, les chefs d’entreprise…on trouvé ce moyen pour faire le ménage autour d’eux. Et c’est cela qui est désolant. Un ouvrier lambda de nationalité étrangère ou française mais de couleur différente qui donne tout au travail n’est plus reconnu et donc n’évolue pas dans le temps et subi certaines pressions au travail qui amènent à rien en plus, tout ça à cause de ces gens qui se disent français et qui tue sans froid ni loi nos compatriotes.
Je finirai par cela car il y a tellement à dire. Quel avenir pour nos enfants si vous laisser ce genre de » monstres » sur notre territoire?
Et on pourrait se poser les mêmes questions concernant les pédophiles, les violeurs qui font eux aussi en qu’elle que sorte du « terrorisme psychologique » mais ça c’est un autre sujet.
Merci de m’avoir lu
Nationalité :tout vient de loin :le droit du sol ,le regroupement familial et la capacité
des dirigeants à humilier les
populations . Des politiques et autres
économistes pensent que l’immigration massive crée de la croissance On voit le
résultat.Faire des français de force on voit bien toutes ces impostures comme le
traitement du chomage d’aiilleurs.
Les chiffres montrent que seul la constitution d’un second marché
pourrait etre une solution.L’économie solidaire n’est que des « bouts de
chandelle ».Comment peut-on participer à une observation des catégories de
chomeurs afin de les faire se rencontrer et les rendre indépendants des secteurs qui les excluent
et de la solidarité « sèche » qui consiste à donner sans
contrepartie.
Les politiciens fonctionnaires taxeurs éventuellement redistributeurs devraient sortir de
leur torpeur et gagneraient en crédibilité.La dernière hausse des taxes sur les
carburants est une honte et montre des gens qui ne savent faire que ça.
Merci Mr le député
Je vois bien que la majorité de ceux qui s’exprime sont plutôt contre ce projet.
Moi qui ne prend que raremement la parole, je tiens à dire que je soutiens cette initiative
je ne suis pas un soutien inconditionnel du président, je pense que ce risque de déchéance n’aura que peu d’effet sur les terorristes convaincus, mais le symbole est important. On ne peut pas être français et combattre contre la France.
Merci en tout cas Mr Blein de nous donner l’occasion de nous exprimer.
Bonjour,
tout d’abord merci pour vos compte rendu hebdomadaire pour nous tenir au courant de vos actions. je prend alors cette occasion pour vous signifier mon avis sur un sujet.
je suis plutôt en désaccord avec la déchéance de la nationalité des bi-nationaux pour plusieurs raison, tout d’abord, c’est une mesure qui aura à mon avis aucun résultat concret allant dans le sens de la réduction des actes terroristes perpétrés dans notre pays.
deuxièmement, cette mesure ne fera qu’augmenter le sentiment de stigmatisation à l’encontre des bi-nationaux notamment ceux d’origine maghrébines ou arabes en général.
finalement, cette mesure ne rompt pas avec la chasse aux arabo-muslmans qui a commencé en France depuis l’interdiction (par une loi) du foulard à l’école. je me rappel à cette époque au moment du débat, ou j’était contre le port du foulard à l’école comme la grande majorité des français mais je ne voulais pas d’une loi qui ne ferait que grossir le fossé qui existe entre une minorité de la population avec la majorité. malheureusement j’avais raison de m’inquiété car depuis la loi du foulard il y a eu l’interdiction du port de la burqa (je suis contre le port de la burqa partout mais pourquoi légiférer pour un ci petit nombre de cas) , le problème des plats de substitution à l’école et maintenant retoucher la constitution pour une loi qui ne vise finalement que les français d’origine maghrébine.
vous dites dans votre billet que vous êtes plutôt en accord avec une déchéance de la nationalité pour tous mais cela pourrait rendre certaine personnes apatride alors la seule solution JUSTE et équitable c’est de ne l’appliquer à personne.
merci d’avoir pris le temps de lire ces lignes.
cordialement