Depuis le 1er janvier 2014, le secteur associatif et non lucratif bénéficie de nouvelles dispositions fiscales.
Pour permettre aux acteurs associatifs de créer davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique a été prise en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, soit 87% des associations : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Ainsi les associations employant des salariés bénéficieront d’une augmentation de l’abattement de la taxe sur les salaires qui passera de 6000 à 20000 euros.
Cette mesure, qui concerne 70% des associations, représente un effort de 314 millions d’euros au budget de l’État. Il faut rappeler que les organismes à but non lucratifs représentent près de 10% des emplois privés, soit près de 2 millions d’emplois.
Sport, culture, secteur social, jeunesse : de nombreuses associations vont bénéficier de cette bouffée d’oxygène pour construire de nouveaux projets qui permettront de renforcer ces structures, pilier du lien social et du dynamisme dans nos territoires.
Ce dispositif sera très prochainement complété par l’adoption au Parlement d’une loi sur l’Économie Sociale et Solidaire, ESS, porteuse d’avancées majeures pour le secteur coopératif et dont je ne manquerai pas de vous tenir informé.