par Yves Blein | Jan 21, 2014 | Travaux parlementaires
Le gouvernement a présenté, le 21 août dernier, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce projet de loi rassemble les mesures proposées dans le pacte pour l’artisanat, le plan d’action pour le commerce et les commerçants,...
par Yves Blein | Jan 15, 2014 | Travaux parlementaires
Ce mercredi 15 janvier, j’ai participé à une réflexion des députés socialistes, républicains et citoyens autour du rapport de mon collègue Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or, relatif aux Entreprises et entrepreneurs individuels intitulé « Passer du parcours...
par Yves Blein | Jan 15, 2014 | Travaux parlementaires
Ce mercredi 15 janvier, j’ai participé à une réflexion des députés socialistes, républicains et citoyens autour du rapport de mon collègue Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or, relatif aux Entreprises et entrepreneurs individuels intitulé « Passer du parcours...