par Yves Blein | Jan 21, 2014 | Travaux parlementaires
Le gouvernement a présenté, le 21 août dernier, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce projet de loi rassemble les mesures proposées dans le pacte pour l’artisanat, le plan d’action pour le commerce et les commerçants,...