Le 3 septembre, Yves Blein a rencontré les représentants de la Caisse des Dépôts. A l’ordre du jour : les questions de PPRT et leur mise en œuvre.
En France, plus de 900 communes sont concernées par un risque technologique majeur, en raison de leur proximité avec un site Seveso seuil haut. Ces communes sont impactées par :
-
La mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
-
La mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde ( PCS)
En juillet, grâce aux amendements portés notamment par Yves Blein, le vote de la loi Daddue a porté à 90% (pour un couple fiscal) la prise en charge des travaux imposés par les PPRT. Cette loi a permis de corriger d’autres injustices, notamment en rééquilibrant le financement des démolitions qui reposait sur les seules collectivités. Tout n’est pas encore parfait mais ces améliorations permettent désormais de travailler sur la suite, à savoir la mise en œuvre des mesures imposées par les PPRT : réalisation des travaux, expropriation, « réaménagement » des terrains les plus exposés, etc. C’est pour cela qu’Yves Blein a rencontré la Caisse des Dépôts.
Quel accompagnement des riverains des sites Seveso pour la réalisation des travaux de renforcement ? Quelle gestion des flux financiers ? Comment sécuriser le remboursement du crédit d’impôt ? Quels projets possibles sur les terrains expropriés ? Etc. Aujourd’hui, nos questions sont nombreuses. C’est en mobilisant tous les acteurs concernés que l’on construira des réponses adaptées. La Caisse des dépôts en fait partie. Elle intervient déjà en consignant les fonds dans le cadre des mesures foncières et de certaines expérimentations PARI. A-t-elle d’autres outils à proposer aux collectivités ? Comment la caisse des dépôts peut-elle accompagner les collectivités au plus près de leurs besoins ? La réflexion est en chantier pour trouver des réponses concrètes pour les habitants.