par Yves Blein | Oct 7, 2016 | Actualités
Le premier ministre vient de l’annoncer : Les associations qui ne profitaient pas jusqu’à présent du CICE vont enfin pouvoir bénéficier d’une mesure similaire : il s’agira d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires à laquelle sont assujetties...
par Yves Blein | Oct 7, 2016 | Actualités
C’est une des prérogatives des parlementaires : interroger un ministre en lui posant une question. Poser une question, c’est un des plus anciens moyens de contrôle par les élus de l’activité du Gouvernement. Même si la responsabilité politique des ministres n’est pas...
par Yves Blein | Sep 16, 2016 | Actualités
Comme chaque année, les députés et sénateurs vont prochainement attribuer à des associations ou à des collectivités locales des aides financières dans le cadre de leur « réserve parlementaire« . J’ai déjà eu l’occasion de dire que je n’étais pas favorable à ce système...
par Yves Blein | Sep 8, 2016 | Actualités
Dans le prolongement de ma mission sur les cercles restreints, Juris associations, la revue qui analyse l’actualité du droit de la gestion et de la vie des associations, m’a demandé d’écrire une courte tribune présentant mes conclusions. Cet exercice de...
par Yves Blein | Août 22, 2016 | Actualités
C’est la rentrée, voici une information qui pourrait vous concerner ! Vous avez entre 18 et 28 ans ? vous êtes un jeune diplômé disposant de faibles ressources ? vous recherchez un emploi ? Vous avez peut être droit à l’ARPE : l’aide à la recherche du...
