Constitué par de nombreux acteurs, le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) représente un réseau qui emploie plus de 2,35 millions de salariés en France.

Le Gouvernement prépare actuellement un projet de loi en faveur de ce secteur pour mieux le reconnaître et lui permettre de se développer (renouvellement de 600 000 de ses emplois d’ici à 2020 en raison des départs en retraite).

Ainsi, comme membre du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS), j’ai participé à l’organisation d’une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental afin d’aboutir à un avant projet de loi.

La politique publique de l’ESS sera enfin inscrite dans la loi par la reconnaissance de ses différents niveaux : institutionnalisation d’une conférence nationale de l’ESS, reconnaissance du CSESS et des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) ainsi que l’action des collectivités territoriales en la matière.

Le texte prévoit en effet de donner une reconnaissance légale à ce secteur d’avenir, mais également de diversifier les sources de financements des associations. Le premier article rapelle les entreprises concernées par l’ESS (mutuelles, associations, coopératives…) auxquelles s’ajouteront donc les entreprises qui ont un autre but que le partage des bénéfices par exemple. Un régime déclaratif sera mis en place pour les entreprises non-statutaires. Certaines entreprises déclarées comme faisant partie de l’ESS pourront, sous certaines exigences, bénéficier d’un agrément dit « d’utilité sociale ».

Enfin, ce texte comportera des mesures relatives au monde coopératif et favorisera la reprise des entreprises saines par les salariés en créant un droit préférentiel d’information des salariés lors d’un projet de cession d’une entreprise.