C’est précisément pour cela que je soutiens le programme d’allègement de charges et de diminution des impôts pour les entreprises proposé par le Président de la République et mis en œuvre par le Gouvernement. Comment pourrait-on plus longtemps demander à nos entreprises de créer de l’emploi – donc de conquérir de nouveaux marchés – d’inventer de nouveaux produits – donc d’investir dans la recherche – et refuser d’agir ou vouloir différer ce qui leste leur compétitivité ? Oui la France a aujourd’hui le taux nominal d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’Union Européenne, 38 %, quand la Belgique, au second rang, se situe à 34, l’Italie à 27, le Royaume Uni à 21 et l’Allemagne à 15 %. Et le taux moyen de l’impôt sur les sociétés en 2010 était de 27,10 % pour les anciens pays membres quand, pour les 10 nouveaux entrants, il n’est que 18,3 %. Depuis 2002, et il faut bien le dire, à la demande quasi générale des pays membres – à l’exception de la France – le Parlement européen a formellement accepté que les taux d’imposition demeurent de la compétence exclusive des Etats Membres. Aucune harmonisation, même choisie, n’est donc en vue au sein de l’Europe, sans parler des autres régimes fiscaux existants sur le reste de la planète. La France doit donc s’engager aux côtés de ses entreprises dans une baisse de leur fiscalité qui leur permettent de retrouver la compétitivité indispensable à leur développement. C’est
à cette condition en premier lieu qu’elles retrouveront des capacités à créer de l’emploi solide, durable, appuyé sur de nouveaux produits et de nouveaux clients. C’est le sens de l’effort sans précédent engagé par le Gouvernement de Jean Marc Ayrault puis par celui de Manuel Valls. La mise en place du CICE qui diminuera mécaniquement les coûts de revient, la suppression d’ici 2017 de la C3S, et la baisse tendancielle de l’impôt sur les sociétés sont des
décisions majeures, courageuses, indispensables pour que le moteur de l’économie française reparte vraiment et profite de la reprise. Il conviendra bien sûr d’en apprécier la pertinence et les effets, particulièrement sur l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Néanmoins, tout comme les messages concrets envoyés aux ménages, par la diminution des charges sociales que supportent les salariés, par le dégel des barèmes d’imposition, par l’indexation
des minima sociaux, les messages concrets envoyés aux entreprises de France par les mesures de baisse de leurs charges prises par le Gouvernement de Manuel Valls sont autant de signaux de confiance et de soutien qui leur sont envoyés. Ce sont des mesures de justice, de lutte contre les inégalités auxquelles sont confrontées nos entreprises. C’est précisément pour cela, en tant que Député Socialiste, que je soutiendrais sans hésitation et à effet immédiat ces mesures salutaires pour l’économie française.
Socialiste, je lutte contre les inégalités !