Quelques jours après que premier ministre a annoncé que les associations qui ne profitaient pas jusqu’à présent du CICE allaient enfin pouvoir bénéficier d’une mesure similaire, j’ai profité de la traditionnelle session de questions au gouvernement du mardi après midi pour l’interroger plus précisément devant la représentation nationale.
(cliquer ici pour écouter la question et la réponse)
« Monsieur le Premier Ministre,
Les associations sont – en France – une force vive de la démocratie. Creuset de l’engagement, écoles de la démocratie, elles offrent à nos concitoyens la capacité de dire et de faire ensemble et apportent des réponses sociales et économiques pertinentes aux grands sujets de sociétés : solidarité, action culturelle, sport, éducation, insertion, développement local, il est peu de domaines dans lesquels le monde associatif, ses 13 millions de bénévoles, ne se soit investi. Un français sur 2 est membre d’une association, et la même proportion de nos concitoyens font d’abord confiance au monde associatif pour gérer l’urgence sociale.
Mais le monde associatif est aussi un acteur économique majeur : avec 85 Mds de budget annuel, il constitue 3,2 % du PIB et emploie 1,8 millions de salariés. 1 salarié sur 10, dans notre pays, est employé par une des 165 000 associations employeurs, qui constituent ensemble 80 % des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Devant les représentants du monde associatif, réunis à Matignon vendredi dernier, vous avez annoncé que le Gouvernement soutiendrait, à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances, un amendement portant création d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, équivalent attendu du CICE pour le monde économique non lucratif. Cette mesure, très attendue, que vous avez évaluée à 600 M d’euros, permettrait de consolider l’emploi associatif, de le développer, d’agir sur la trésorerie des entreprises et permettre enfin qu’elles investissent dans leur développement. Confrontées de plus en plus souvent à la concurrence du secteur privé lucratif, tenues de faire preuve de leur compétitivité vis-à-vis du secteur public, les associations attendaient impatiemment une mesure qui les situe sur un pied d’égalité avec leur environnement.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous préciser le sens de votre déclaration et notamment comment celle-ci s’inscrit dans le soutien que vous souhaitez apporter au monde associatif ? »