Le premier ministre a donc décidé de recourir à l’article 49-3 de notre constitution pour faire adopter la loi travail si aucune majorité contraire ne s’y oppose.
Les députés auront donc prochainement un choix assez simple :
- Voter pour la motion de censure déposée par la droite et renverser le gouvernement. Une voie que souhaite la droite pour parasiter l’action gouvernementale mais dont pâtira l’ensemble des français qui pourraient bénéficier des réformes à venir.
- Voter contre la motion de censure et voir adopter le projet de loi Travail qu’aura déposé le gouvernement, avec les seuls amendements qu’il aura choisi de retenir. Et tant pis pour les autres avancées sur ce texte que l’examen en séance aurait permis d’obtenir.
Malgré les efforts d’un grand nombre de députés de bonne volonté et l’excellent travail du rapporteur Christophe Sirugue, il n’a pas été possible de convaincre une majorité qu’un compromis était préférable à l’usage du 49.3.
Entre les postures des uns et les amendements d’obstruction des autres – plus de 5000 ! -, à droite comme malheureusement chez quelques uns à gauche, ces dernières heures ont été assez pathétiques. Un véritable gâchis.
Parfois, on assiste impuissant au naufrage d’un parlementarisme que l’on aimerait plus adulte…
Reste le constat.
Le 49.3 n’a été utilisé qu’à trois reprises sous cette législature pour faire adopter le projet de loi Macron.
Ce texte, comme le projet de loi Travail ont pour point commun de vouloir adapter notre législation aux temps présents.
Ces deux textes ont un même objectif : ouvrir de nouveaux droits et de nouvelles opportunités à tous ceux qui sont aujourd’hui exclus du marché du travail, à tous ceux qui n’ont pas la chance de bénéficier de CDI ou de statuts protecteurs.
Ces deux textes font le pari du dynamisme économique sans lequel notre modèle social auquel nous sommes tous attachés risque de s’effondrer.
Et pour ces deux textes, une majorité de conservatisme s’est malheureusement retrouvée pour tenter de bloquer toute évolution.
Et pour faire adopter ces deux textes de liberté, il aura fallu une procédure regrettable d’illibéralisme que reste le recours à l’article 49.3.
Plus qu’amer, je suis ce soir inquiet de notre capacité à réformer la France dans le cadre de notre démocratie parlementaire.
Reste un espoir : que la question de l’évolution même de nos institutions soit au cœur des campagnes électorales qui s’annoncent.