par Yves Blein | Fév 11, 2014 | Actualités, Travaux parlementaires
Le 8 janvier dernier, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale m’a nommé rapporteur du projet de loi relatif à l’économie sociale, déjà examiné en première lecture au Sénat en novembre. Le texte doit être examiné en commission du 15 au 17 avril,...