Chaque année en France, des biens sont saisis et confisqués dans le cadre de procédures judiciaires.

Il peut s’agir de grosses voitures, d’argent en liquide ou de propriétés immobilière d’escrocs en tout genre. Depuis une loi de 2010, ces biens sont confiés à une agence qui a pour mission de les vendre. Le produit de ces ventes – 57 000 biens valant plus d’un milliard d’euros depuis 2010 – est affecté à l’indemnisation éventuelle des victimes et au budget de l’état.
Avec mon collègue Jean-René Marsac, député d’Ille-et-Villaine, nous pensons qu’une partie de ces biens pourrait aussi être attribuée en gestion à des coopératives ou à des associations d’utilité sociale.  En Italie, des immeubles ou des entreprises confisqués à la mafia sont déjà confiés à de tels organismes depuis quelques années.

Une directive européenne invite d’ailleurs tous les États membres à adopter des dispositifs similaires. Chacun comprendra que le principe du retour des biens volés à la collectivité spoliée par les agissements criminels est légitime.
Mais nous estimons qu’il serait à la fois plus pédagogique et plus économiquement rentable de confier une partie de ces biens à des associations à vocation sociale. C’est pourquoi nous avions déposé lors de l’examen en première lecture de la loi “Macron” un amendement qui utilisait la notion d’utilité sociale définie par la loi de juillet 2014 pour identifier les organismes qui pourraient se voir confier la gestion de ces biens mal acquis.
Le ministre n’a pas souhaité retenir cette proposition dans le cadre de son texte, reportant à une prochaine loi de finances cette possibilité. Les membres du groupe de travail économie sociale qui se sont réunis mercredi matin travaillent donc dans cette optique pour déposer un texte qui sera examiné à l’automne.