Pour renouer avec une croissance durable, l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés. C’est pour atteindre ces objectifs que le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a présenté un projet de loi pour l’activité et la croissance.
Ce texte un peu complexe – mais notre société ne l’est elle pas ? – vise à assurer la confiance, à simplifier les règles qui entravent l’activité économique et à renforcer les capacités de créer, d’innover et de produire des Français.
Ce projet comporte trois volets :
– Libérer les activités contraintes en révisant le cadre des professions réglementées du droit et en engageant des réformes sectorielles destinées à améliorer la mobilité des Français et à leur permettre ainsi de travailler ou de se loger moins cher. Cela passe par des mesures libéralisant les transports par autocar, modifiant les relation entre l’état les sociétés autoroutières dans l’intérêt des usagers et facilitant l’installation de professions réglementées tout en confirmant l’exclusivité de leurs missions. Le projet prévoit aussi de fluidifier le marché immobilier par la levée des obstacles réglementaires qui limitent l’offre de logements neufs intermédiaires et par des mesures de simplification réduisant les délais d’attribution des permis de construire et des projets d’aménagement.
– Stimuler l’investissement en simplifiant et en accélérant les procédures applicables aux projets industriels. Le texte favorisera ainsi une intervention plus efficace de l’État actionnaire. Le projet prévoit aussi de réformer l’épargne salariale pour mieux financer l’économie et développer ces outils au bénéfice des salariés.
– Enfin, le projet propose de développer l’emploi et le dialogue social en révisant la législation sur les dérogations à l’interdiction de l’ouverture dominicale du commerce de détail d’une part, et en améliorant le fonctionnement de la justice prud’homale d’autre part.
Compte tenu de l’ampleur de ce projet de loi, une commission spéciale à laquelle j’ai souhaité participé a été créée pour l’occasion.
Ses travaux ont démarrés ses travaux ont débuté le 12 janvier et devraient se clore le 18,puisque le texte est prévu d’être examiné en séance a partir du 26 de ce mois.